1. Loi no11/023 du 24 décembre 2011 portant Principes fondamentaux relatifs a l’organisation et à la Promotion des Activités Physiques et Sportives en République Démocratique du Congo.
  2. Journal Officiel:
    1. Journal Officiel no spécial du 16 juillet 2013 : Arrêtés Ministériels portant Agrément des Structures Sportives. Volume I
    2. Journal Officiel no spécial du 16 juillet 2013 : Arrêtés Ministériels portant Délégations des pouvoirs des Fédérations sportives. Volume II
    3. Journal Officiel no spécial du 5 mai 2014 :
      • Arrêté Ministériel nº 012/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 26 mars 2014 portant Création et Organisation du Comite de pilotage pour la construction / réhabilitation et gestion des stades municipaux en faveur de la jeunesse congolaise.
      • Arrêté Ministériel nº 013/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 26 mars 2014 portant Nomination des membres du Comite de Pilotage pour la construction / réhabilitation et gestion des stades municipaux en faveur de la jeunesse congolaise.
      • Arrêté Ministériel nº 014/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 26 mars 2014 portant Nomination des membres du Comite Technique pour la construction / réhabilitation et gestion des stades municipaux en faveur de la jeunesse congolaise.
      • Arrêté Ministériel nº 021/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 29 avril 2014 portant Création et désignation des membres de la Commission chargée de revisiter la loi no 11/023 du 24 décembre 2011 portant Principes fondamentaux relatifs a l’organisation et à la Promotion des Activités Physiques et Sportives en République Démocratique du Congo.
      • Note Circulaire nº 001/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 30 avril 2014 portant Mesures d’applications complementaires aux Federations Sportives et Groupements Sportifs Particuliers.